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La fiscalité au Portugal

Le Portugal se distingue des autres pays par un système fiscal un peu particulier : les résidents doivent payer un IRS (International Revenu Service) sur leurs revenus, même perçus dans d’autres pays du monde. Un résident fiscal doit avoir demeuré plus de 183 jours durant une année fiscale, ou avoir vécu dans le pays pendant une période inférieure, si la personne a disposé d’une résidence permanente au 31 décembre. Toutefois, pour éviter la double imposition, un accord bilatéral est signé entre la France et le Portugal, pour que les personnes disposant de revenus dans un autre Etat membre ne payent d’impôt sur leur revenu dans le pays en question. Par ailleurs, l’impôt sur les sociétés, l’IRC (Imposto sobre os Rendimentos das pessoas Collectivas), doit être payé par toute société, résidente ou non résidente. Une société résidente est toute société commerciale ou civile, coopérative ou compagnie nationalisée… ayant des organes de direction sur le territoire portugais. Inversement, la société non résidente n’a pas d’organe de direction sur le territoire portugais, et dont le revenu perçu dans le pays n’est pas imposé au titre de l’IRS. Le système fiscal portugais offre quelques allègements fiscaux particuliers, notamment des aides fiscales à l’investissement direct, des formes d’exonération totale ou partielle de l’impôt municipal, ainsi que des incitations fiscales pour promouvoir les implantations de nouvelles entreprises à l’intérieur du pays.

De plus amples informations sur les sociétés établies ou à établir au Portugal sur le site d’Offshore-Développement.

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