Le Portugal opte pour une réforme libérale en matière de législation de travail
Dans le cadre de sa politique d’austérité en 2012, le Portugal consent à engager de vastes réformes de sa législation de travail en contrepartie d’un prêt de 78 milliards d’euros octroyé par le FMI et l’Union Européenne pour sa relance économique. L’étendue de cet engagement s’inscrit dans un objectif de compromis pour la croissance et aussi dans la nécessité, pour le gouvernement, de mettre en œuvre une réforme libérale du Code du travail pour soumettre les entreprises aux nouvelles conditions du marché. D’importants changements ont été ainsi introduits dans le Code en termes d’assouplissements d’horaires de travail et de simplification de procédures de licenciement. Ainsi, la non-conformité aux nouvelles conditions de travail et aux objectifs de production suffisent désormais comme cause de rupture de contrat tandis que les indemnités de licenciement se trouvent de plus en plus réduites. La durée hebdomadaire de travail dans le secteur privé ayant été également élargie à 50 heures contre 40 précédemment, alors que les jours fériés initialement fixés à 14 ont été réduits à 10. L’employeur peut entre autres se réserver le droit d’envoyer ses travailleurs partir en congé lors de journée de travail utile entre un week-end et un jour férié. Cette nouvelle loi supprime aussi les anciennes dispositions relatives à l’octroi de 3 jours de congés attribués à titre de prime d’assiduité dans certaines entreprises. Le nouveau code instaure, par ailleurs, une banque horaire de 150 heures annuelles, à raison de 10 heures de travail quotidien. La majoration des heures supplémentaires effectuées au-delà de 150 heures a été aussi réduite à 50% au lieu de 100% auparavant.
Toutes les informations relatives au droit du travail au Portugal sont accessibles via le site web d’Offshore-Développement.