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Le droit du travail en Tunisie

En Tunisie, le droit du travail est régi par les textes du Code du travail, de la Convention cadre et des Conventions collectives  sectorielles. Les textes du droit du travail tunisien s’appliquent aux établissements de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et de leurs dépendances ; aux professions libérales, établissements artisanaux, coopératives, sociétés civiles, syndicats et autres groupements. Récemment, il a été décidé l’augmentation du salaire minimum garanti dans tous les métiers. Depuis, le SMIG s’élève à 18 dinars 096 millimes pour un régime de 48 heures, portant ainsi le salaire minimum à 319 dinars 904 millimes ; et l’indemnité de transport augmentée à 26 dinars 112 millimes. La relation de travail entre travailleur et salarié est évidemment définie par les contenus d’un contrat de travail en bonne et due forme, conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée. Les différentes modifications des textes du Code du travail (lois 94-29 du 21 février et 96-62 du 15 juillet 1996) visent notamment à réaffirmer les droits fondamentaux du travailleur, à stabiliser les relations professionnelles entre employeurs et employés, et à prévenir les conflits collectifs. Ainsi, la durée de travail effectif ne peut dépasser 48 h/semaine, soit 2476 h/an. Les heures supplémentaires peuvent être demandées aux travailleurs, après une autorisation de l’inspection du travail.

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