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Le droit du travail en Turquie

Le code du travail turc a subi d’importantes modifications, adoptées par la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT) le 22 mai 2003. Le travail doit pouvoir être prouvé par un contrat de travail à durée déterminée, un contrat de travail à durée indéterminée, ou par un contrat de groupe. La période d’essai de nouveaux salariés ne doit pas dépasser deux mois, mais peut être prolongée jusqu’à quatre mois, par le biais de conventions collectives. Dans le cas de la rupture du contrat de travail, les périodes de préavis vont varier de 2 semaines à 8 semaines, en fonction du nombre de mois travaillés. La durée légale du travail est de 45 heures par semaine au maximum, et ne doit pas dépasser les 11 heures par jour. Le travailleur en Turquie bénéficie d’une pause de 15 minutes pour 4 heures de travail, de 30 minutes pour 4 à 7 heures et demie de travail, et d’une heure pour les travaux supérieurs à 7 heures et demie par jour. L’article 41 du code du travail prévoit la pratique d’heures supplémentaires, qui ne doivent pas dépasser les 270 heures par an. Le congé de maternité donne aux employées huit semaines avant et huit semaines après son accouchement ; une période qui pourrait être prolongée sur présentation d’un rapport médical. En cas de licenciement ou démission d’un employé dans l’année suivant son mariage ou de décès, il se verra versé une indemnité légale plafonnée à 30 jours de salaire par année d’ancienneté, calculée sur la base du dernier salaire perçu.

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