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La création de société en Inde

Les principales démarches de création d’entreprises en Inde :

La création d’entreprise étrangère en Inde ne requiert plus l’association avec un partenaire local mais nécessite l’association de deux administrateurs et de deux directeurs dont les fonctions peuvent-être assumées par deux seules personnes. Le délai de mise en place d’une entreprise peut durer de 2 à 3 mois en Inde. Il convient de recourir judicieusement à l’expertise d’un avocat dans le cadre de la mise en place de la nouvelle société. Celui-ci aura notamment la charge de remplir toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales. Il procédera également à l’ouverture du compte bancaire de la société ainsi qu’à la vérification du bien immobilier. L’opération de transfert de capitaux pour la création d’entreprise s’effectue par virement bancaire, sur le compte de l’entreprise ainsi créé.  L’importation de capitaux, bien qu’exonérée de taxe, nécessite l’autorisation de la Banque Centrale Indienne. Le montant minimum de capital requis pour la création d’entreprises en Inde est de 100 000 roupies pour un Private Limited (équivalent d’une SARL). L’acquisition de biens immobiliers s’opère ensuite après augmentation de capital. Le vendeur est soumis à une taxe de 20% de la transaction en cas de vente immobilière tandis qu’une taxe de 10% à 20% est prélevée sur le bénéfice réalisé par l’entreprise en cas de revente d’un bien immobilier et notamment selon la durée de l’exercice des activités de l’entreprise. La création d’entreprises en Inde requiert l’obtention du DIN (Director Identification Number) et du PAN (immatriculation de l’entreprise). Il est aussi important de procéder à la vérification du nom commercial de l’entreprise pour s’assurer qu’aucune autre société en Inde ne porte le même nom. Il convient, pour ce faire, d’en proposer de 3 à 6 aux administrations indiennes.  

Retrouvez plus d’informations relatives aux procédures de création d’entreprises en Inde en visitant le site web d’Offshore-Développement. 

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