Place de marché leader en France dans
la sous-traitance internationale

La fiscalité en Tunisie

Le système fiscal tunisien a fait l’objet de nombreuses réformes par étape, visant notamment la restructuration du système fiscal, l’allègement des taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux. Aujourd’hui donc, le système fiscal tunisien comporte différents types d’impôts, droits et taxes, incluant, entre autres, les droits de douane, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), le droit de consommation, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement et de timbre, la fiscalité locale, ainsi que les différentes taxes sur certains produits, transport ou assurance. Ces dernières années, les investissements directs étrangers ont chuté de 24,1% en Tunisie, notamment à cause de la dégradation de l’environnement des affaires, et de l’incertitude des fondements de l’Etat de droit dans le pays. Par ailleurs, les impôts appliqués sur les sociétés sont nettement plus nombreux que ceux pratiqués dans d’autres pays. Ces impôts, généralement sous la forme d’IS (impôt sur les sociétés) sont dus par toutes les sociétés de capitaux établies dans le pays (SA, SARL, coopératives, etc.), ainsi que par les entreprises étrangères non établies en Tunisie. Le taux général de l’IS est de 30%, le taux réduit de 10% étant applicable aux entreprises artisanales, agricoles et de pêche. Certaines entreprises sont soumises au taux spécifique de 35%, notamment les secteurs financiers, la télécommunication, les assurances…

Retrouvez d’autres informations sur la fiscalité et les entreprises tunisiennes sur le site d’Offshore-Développement.

Pays: