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Le droit du travail en Algérie

La réforme du nouveau code du travail algérien privilégie le capital au détriment des facteurs humains

L’étendue et la portée du récent projet de loi sur le nouveau code du travail algérien tendent à s’écarter de son rôle fondamental de protecteur du droit des salariés. Cette nouvelle loi en avant-projet admet la généralisation de CDD et la diversification des formes de contrat de travail précaires. Ce qui attribue à l’employeur de larges possibilités de rompre unilatéralement le contrat de travail, souvent sans juste cause, tout comme la faculté d’aménager les horaires de travail, d’en prolonger la durée, de reporter la journée de repos hebdomadaire et de la fixer par rotation. La reclassification en CDI d’un travailleur titulaire d’un CDD fera entre autres l’objet d’une demande devant le Tribunal durant l’exécution du contrat de travail, exposant souvent l’employé à des mesures de répliques de la part de l’employeur. Les conditionnalités de travail de nuit ont été par ailleurs redéfinies pour éviter la majoration de la rémunération horaire. Les pouvoirs de contrôle de l’inspection de travail seront de plus en plus restreints et la juridiction compétente en matière sociale statuera en faveur de la partie dominante. L’exercice du droit syndical, du droit de grève et du droit à la négociation collective se verra, d’ici peu, confronté à un certain nombre de limitations. De tels revirements ne demeureront pas sans conséquences sur le marché du travail dans la mesure où l’adoption d’une telle législation pourrait constituer une véritable cause de rupture de contrat social en Algérie.

Pour plus d’informations sur le droit du travail en Algérie, consultez le site web d’Offshore-Développement.

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